Micro entreprise et seuil de TVA

Le Projet de Loi de Finances 2025 introduit un nouveau seuil unique de franchise de TVA à 25 000 € pour toutes les activités.

Cette réforme devait entrer en vigueur à partir du 1er mars 2025 et avoir un impact direct sur les micro entrepreneurs.

Ce qu'il faut retenir :

• Si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 000€, vous continuez à bénéficier de la franchise en base de TVA.
• Si vous dépassez ce seuil sans aller au-delà de 27 500€, vous serez soumis à la TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante.
• Si vous dépassez 27 500€ en cours d'année , la TVA s'applique immédiatement dès le dépassement.

Anticipez et préparez vous dès maintenant !

• Suivez votre chiffre d'affaires de près.
• Pensez à intégrer la TVA sur vos devis et factures si vous approchez des seuils.
• Conservez bien vos factures pour éviter toute mauvaise surprise.

Le 6 février dernier, le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a annoncé la suspension de l’uniformisation du seuil de franchise de TVA à 25 000€ pour les micro entrepreneurs, initialement prévue pour le 1er mars 2025. 

Cette décision intervient après de vives inquiétudes exprimées par les travailleurs indépendants, les organisations patronales et certains partis politiques.

L'annonce faîte précise pour le moment la suspension et non l'annulation de ce projet de loi de finance. Des évolutions sont peut-être encore à venir dans les prochaines semaines.

Chez BGE Normandie, nous vous accompagnons pour anticiper ces changements et faire les bons choix pour votre activité.

Pour toute demande de conseils, d'accompagnements, contactez-nous !